Les mesures d'accompagnement mobilisables par les entreprises :

L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprise qui rencontreraient des difficultés sérieuses, et notamment :

- Le report d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- Le cas échéant, un plan d'étalement de créances avec l'appui de l'Etat et de la Banque de France ;

- L'obtention ou le maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

- Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel ;

- L'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs ;

- L'Etat considère le Coronavirus comme cas de force majeure. Cela veut dire que pour tous les marchés publics d'Etat, des pénalités de retards ne seront pas appliquées.

- Le Ministre de l'Economie et des Finances en lien avec le Gouverneur de la Banque de France a décidé de mobiliser la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.

- Les Ministres ont demandé aux grands donneurs d'ordre de faire preuve de solidarité vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants qui pourraient avoir de plus en plus de mal à s'approvisionner et à respecter les délais de livraison.

- La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d'activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaitre l'état de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de la France et d'Europe.

- L'accélération des procédures d'agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d'approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d'approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.

- Le lancement d'une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leur approvisionnements à l'étranger.

Contacts :

Par le référent unique de la DIRECCTE :

oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr 

Ces interlocuteurs pourront vous aider pour vos démarches concernant :

- Le report de vos échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)

- Le cas échéant, l'analyse de votre situation et une proposition de plan d'étalement de vos créances

Avec l'appui de la Banque de France :

-L'obtention ou maintien d'un crédit bancaire via Bpifrance

- Le financement de vos salariés par le mécanisme de chômage partiel

- Le traitement d'un conflit avec vos clients ou fournisseurs

Pour toute autre question sur l'impact du Coronavirus sur votre entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises : covid.dge@finances.gouv.fr 

Un questions-réponses sur le Coronavirus COVID-19 est en ligne sur le site du Gouvernement et actualisé régulièrement : www.gouvernement.fr/info-coronavirus 

Les Ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé ont mis en ligne un questions-réponses plus spécifiquement destinés aux salariés et aux entreprises : https://travail-emploi.gouv.fr/actualités/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries 

Pour toutes demandes complémentaires vous pouvez joindre Romain Léglise (Chargé de mission Politique Locale du Commerce) au 06 38 66 36 81 ou par mail : romain.leglise@couserans-pyrenees.fr